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cour des comptes européenne

Hier vindt u ons jaarverslag, waarin onze werkzaamheden in 2019 worden beschreven. Surtout que le rapport de la Cour rappelle l’« état inapproprié » de la ligne du XIXè siècle reliant aujourd’hui la France à l’Italie, confirmant ainsi que le Lyon-Turin est bien la seule solution crédible pour un report modal massif dans les Alpes. Cour des Comptes Européenne, rapport sur les grandes infrastructures de transport (16 juin 2020) Mardi 16 Juin 2020 “ EU transport infrastructures : more speed needed in megaproject implementation to deliver network effects on time ” : le titre du rapport publié mardi dernier par la Cour des Comptes Européenne ne saurait être plus clair. Source: CVCE. S’agissant du Lyon-Turin, le jugement peut paraitre bien sévère tant la Commission a toujours fait preuve sur ce dossier d’une constance et d’un volontarisme sans faille. Upcoming report on Competition Policy – Antitrust and Mergers, Contrôle de la performance des programmes de l'UE: des résultats inégaux et une qualité des informations qui appelle des améliorations supplémentaires, La Cour des comptes européenne valide les comptes de toutes les entreprises communes de l'UE pour l'exercice 2019, L'union des marchés des capitaux progresse lentement, Statut des fonctionnaires de l'Union européenne, Rapport sur l'examen par les pairs de la Cour des comptes européenne 2014, Résolution du Parlement européen du 4 février 2014 sur le futur rôle de la Cour des comptes, Understanding the Reform of the ECA (Comprendre la réforme de la Cour) (EN), Politique en matière d'accessibilité du web, Politique en matière de vidéosurveillance, Inscrivez-vous sur notre liste de diffusion. Le comité administratif est composé des doyens des chambres, du Président de la Cour, du membre en charge des relations institutionnelles et du membre responsable du contrôle qualité de l'audit. Composée de 27 membres (un par État membre), la Cour des comptes européenne agit en collège. adopter les rapports spéciaux, les rapports annuels spécifiques et les avis; élaborer les rapports annuels sur le budget de l'Union européenne et sur les Fonds européens de développement, pour adoption par le collège. See all 12 photos taken at Cour des comptes européenne | European Court of Auditors by 478 visitors. Il joue le rôle de La Cour ne dispose pas de pouvoir de sanction. La Cour des comptes contrôle les comptes de l’Union européenne et de tout organisme créé par celle-ci (sauf exception prévue par l’acte de fondation de l’organisme concerné). Ses compétences englobent les politiques, les normes et la méthodologie d'audit de la Cour ainsi que le soutien à l'audit, le développement et le contrôle de la qualité de l'audit au sein de l'institution. of Tenders Total Volume (€) Average Volume (€) La Cour des comptes siège à Luxembourg. Les États membres ont également des procédures différentes pour l’exécution des travaux et des vitesses de mise en œuvre différentes. Comme les sept autres grands projets d'infrastructures transfrontalières audités par la Cour, le tunnel de base du Lyon-Turin est plus que jamais confirmés comme un maillon essentiel du Réseau Transeuropéen de Transport (RTE-T). Depuis 1977, la Cour s'est dotée d'un personnel fortement motivé, professionnel et expérimenté, qui s'attache à protéger les intérêts financiers des citoyens. Il préside les réunions de la Cour et veille à l'application des décisions de celle-ci, ainsi qu'à la bonne gestion de l'institution et de ses activités. Les 27 membres de la Cour se réunissent environ deux fois par mois en collège pour examiner et adopter les principales publications annuelles de la Cour, c'est-à-dire les rapports annuels sur le budget général de l'Union européenne et sur les Fonds européens de développement. A collection of legal and legislative terms in Irish extracted from the European Union's multilingual terminology database. C’est sur cette base que le Parlement approuve ou non la gestion du budget par la Commission. Direction de l'information légale et administrative. « La mise en place des corridors du réseau central RTE-T dans les délais prévus [2030, ndlr.] Enfin, dernière critique habituelle pour ce type de grands projets : les incertitudes concernant les prévisions de trafic et, par conséquent, le moment à partir duquel les infrastructures produiront des effets socio-économiques positifs. Davantage d’efforts sont nécessaires pour accélérer l’achèvement de ces infrastructures ». Elle est composée de 27 membres (un par État de l’UE), nommés par le Conseil de l’UE, après consultation du Parlement européen, pour 6 ans renouvelables. Le secrétaire général est l'agent de la Cour exerçant les plus hautes fonctions; il est nommé par celle-ci pour une période de six ans, renouvelable. “EU transport infrastructures : more speed needed in megaproject implementation to deliver network effects on time” : le titre du rapport publié mardi dernier par la Cour des Comptes Européenne ne saurait être plus clair. Les travaux d'audit débouchant sur un rapport sont réalisés par les auditeurs de la Cour et coordonnés par un membre, assisté d'un cabinet. Transparency in orientation. La Cour des comptes européenne, basée à Luxembourg, est composée de 28 personnes, une pour chaque Etat membre. Please enable scripts and reload this page. Opentender - Making Public Tenders More Transparent. Tout en exerçant leurs fonctions au sein du collège, les membres sont affectés à l'une des cinq chambres. COUR DES COMPTES 04.11.20 Health emergency: SAI France provides guidance In order to provide you with relevant information, the French Cour des comptes gives you the opportunity to read or reread its reports in relation to the current health emergency crisis or the situation of public finances. Manque de coordination : à qui la faute ? Le contrôle peut s’effectuer sur place auprès des institutions de l’Union, de ses organismes ou dans les États membres bénéficiant d’une aide de l’UE. Leur mandat est de six ans et est renouvelable. Elle présente chaque année au Parlement européen un rapport sur l’exercice financier de l’année écoulée. In order to provide you with relevant information, the French Cour des comptes gives you the opportunity to read or reread its reports in relation to the current health emergency crisis or the situation of public finances. Elle a été élevée au rang d’institution européenne le 1er novembre 1993, lors de l’entrée en vigueur du traité de Maastricht. rédacteur Universal Esperanto Association 1992 – 2002 10 years. La Cour dispose aussi de compétences consultatives. About the project. Rapport annuel: Opinion favorable pour les comptes 2019 de l'UE, mais trop d'erreurs dans les dépenses, La Cour des comptes européenne va examiner la réponse de UE à la crise sanitaire et économique engendrée par la pandémie de COVID-19, Les chiffres et les constatations de la Cour des comptes européenne pour l'année 2019 en un coup d'oeil – Vérifier si les politiques et les dépenses de l'UE apportent effectivement une valeur ajoutée. Les membres de chaque chambre élisent un doyen pour un mandat renouvelable de deux ans. est capitale pour atteindre les objectifs stratégiques de l’UE, et contribue à soutenir la croissance et l’emploi et à lutter contre le changement climatique, a ainsi déclaré à la presse Oskar HERICS, responsable du rapport. La Cour comprend dix directions (directions d'audit et directions administratives), lesquelles sont chargées de constituer des équipes souples et organisées en fonction des tâches, de manière à utiliser au mieux les ressources et à acquérir les compétences appropriées. Many translated example sentences containing "Cours des comptes européenne" – English-French dictionary and search engine for English translations. Copyright: (c) CVCE.EU by UNI.LUTous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays.

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