certificat de grossesse
Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de votre espace personnel. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Social - Santé >Grossesse, assistance à la procréation >Déclaration de grossesse. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Déclaration de grossesse. Vous ne pourrez pas avoir accès aux le volet rose à votre caisse d'Assurance Maladie. Qui peut faire la demande ? Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ? Vous avez noté 5 sur 5 : Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Essayez ultérieurement. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, CERTIFICAT MEDICAL DE GROSSESSE Pour une demande d’intervention d’une Aide à Domicile ou d’une Technicienne de l’Intervention Sociale et Familiale, sur prise en charge de la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse, dans le cadre de son action sociale À l'issue de cet examen, votre médecin ou votre sage-femme effectue la déclaration de votre grossesse en ligne ou sur un formulaire papier. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre La loi impose uniquement à la salariée d’informer son employeur préalable… sur … ». Quels sont les documents à fournir ? La déclaration de grossesse dans la fonction publique doit être effectuée avant la fin du 4ème mois de grossesse. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Documents à fournir : Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre caisse d'Assurance Maladie et à votre caisse d'allocations familiales (Caf). Déclaration de grossesse » sera mise à jour significativement. Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité. Le certificat de grossesse est un document médical qui atteste qu’une femme est enceinte. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Si vous êtes suivie pour votre grossesse vous n'avez rien à faire. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. nouvelle fenêtre, Loi n°2018-1203 du 22 décembre 2018 (LFSS pour 2019) : article 74, Envoi d'un document détaillant l'ensemble des droits dès réception d'une déclaration de grossesse. Dans le secteur public, l’agent – fonctionnaire, stagiaire ou contractuel – doit obligatoirement déclarer sa grossesse au service des ressources humaines de son administration, en respectant le délai légal. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation).
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